Article L724-8 du Code de la sécurité intérieure

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Version01/05/2012
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Version27/11/2021

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code du travail - art. L3142-109 (Ab)

Entrée en vigueur le 27 novembre 2021

Est codifié par : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe

Pendant la période d'activité dans la réserve de sécurité civile, le contrat de travail du salarié est suspendu.

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Entrée en vigueur le 27 novembre 2021

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