Code de la sécurité intérieure / Partie législative / LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE / TITRE II : ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE / Chapitre V : Associations de sécurité civile / Section 3 : Participation des associations agréées aux opérations de secours / Sous-section 2 : Participation des membres des associations salariés aux opérations de secours
Article L725-9 du Code de la sécurité intérieure
Chronologie des versions de l'article
Version01/05/2012
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Version27/11/2021
Entrée en vigueur le 27 novembre 2021
Est codifié par : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe
Modifié par : LOI n°2021-1520 du 25 novembre 2021 - art. 51
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