Code de la sécurité intérieure / Partie réglementaire / LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE / TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE / Chapitre II : Préfets / Section 6 : Comité départemental de sécurité
Article D122-57 du Code de la sécurité intérieure
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 19 février 2014
Est codifié par : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.
Modifié par : Décret n°2014-134 du 17 février 2014 - art. 6
Le comité départemental de sécurité est présidé conjointement par le préfet de département et par le procureur de la République près le tribunal de grande instance.
Le préfet de département est remplacé, à Paris, par le préfet de police et, dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône.