Code de la sécurité intérieure / Partie réglementaire / LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE / TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE / Chapitre III : Etablissements publics / Section unique : Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice / Sous-section 1 : Dispositions générales / Paragraphe 2 : L'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

Article D123-9 du Code de la sécurité intérieureAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2014

Version04/10/2015

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°2009-1321 du 28 octobre 2009 - art. 9 (VT)

Entrée en vigueur le 4 octobre 2015

Est codifié par : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.

Modifié par : DÉCRET n°2015-1213 du 1er octobre 2015 - art. 1

Le responsable de l'observatoire est désigné par le directeur de l'institut pour une durée de trois ans renouvelable, après avis rendu public du conseil d'orientation de l'observatoire.

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Entrée en vigueur le 4 octobre 2015
Est codifié par :	Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.
Modifié par :	DÉCRET n°2015-1213 du 1er octobre 2015 - art. 1

Sortie de vigueur le 1 janvier 2021
Abrogé par :	Décret n°2020-1591 du 16 décembre 2020 - art. 2

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