Code de la sécurité intérieure / Partie réglementaire / LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE / TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE / Chapitre III : Etablissements publics / Section unique : Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice / Sous-section 2 : Organisation administrative

Article D123-15 du Code de la sécurité intérieureAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2014

La référence de ce texte avant la renumérotation du 1 janvier 2014 est l'article : Décret n°2009-1321 du 28 octobre 2009 - art. 15 (VT)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2014

Est créé par : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.

Est codifié par : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.

L'institut est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2014
Est créé par :	Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.
Est codifié par :	Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.

Sortie de vigueur le 1 janvier 2021
Abrogé par :	Décret n°2020-1591 du 16 décembre 2020 - art. 2

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