Code de la sécurité intérieure / Partie réglementaire / LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE / TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE / Chapitre III : Etablissements publics / Section unique : Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice / Sous-section 2 : Organisation administrative

Article D123-16 du Code de la sécurité intérieureAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2014

Version21/06/2014

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°2009-1321 du 28 octobre 2009 - art. 16 (VT)

Entrée en vigueur le 21 juin 2014

Est codifié par : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.

Modifié par : DÉCRET n°2014-634 du 19 juin 2014 - art. 1

Le président du conseil d'administration est nommé par décret. La durée de son mandat est de trois ans renouvelable une fois.
La limite d'âge applicable au président du conseil d'administration est fixée à soixante-huit ans.

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Entrée en vigueur le 21 juin 2014
Est codifié par :	Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.
Modifié par :	DÉCRET n°2014-634 du 19 juin 2014 - art. 1

Sortie de vigueur le 1 janvier 2021
Abrogé par :	Décret n°2020-1591 du 16 décembre 2020 - art. 2

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