Code de la sécurité intérieure / Partie réglementaire / LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE / TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER / Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française
Article R155-2 du Code de la sécurité intérieure
Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
Est codifié par : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.
Modifié par : Décret n°2017-1844 du 29 décembre 2017 - art. 34 (V)
Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues aux articles D. 155-4 à R. 155-8, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
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DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
| Au titre Ier | |
| R. 113-1 à R. 113-2, R. 114-1 |
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
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R. 114-2, sauf le k du 1° et le o du 4° |
Résultant du décret n° 2017-438 du 29 mars 2017 |
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R. 114-3 et R. 114-4 |
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 |
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R. 114-5 |
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 |
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Résultant du décret n° 2014-1641 du 26 décembre 2014 pris pour l'application des articles 15,18 et 19 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale |
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| R. 114-7 à R. 114-10 | Résultant du décret n° 2017-757 du 3 mai 2017. |
| Au titre II | |
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Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 |
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| Résultant du décret n° 2017-207 du 20 février 2017 | |
| R. 122-25 à R. 122-31, sauf son 4°, R. 122-32 à R. 122-35, R. 122-37, R. 123-1 et R. 123-2 | Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 |
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Résultant du décret n° 2015-1213 du 1er octobre 2015 relatif à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice |
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| Au titre III | |
| R. 131-1 |
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
| Au titre IV | |
| R. 141-1 |
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |