Code de la sécurité intérieure / Partie réglementaire / LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE / TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER / Chapitre VII : Dispositions applicables à Wallis et Futuna

Article R157-2 du Code de la sécurité intérieure

Entrée en vigueur le 1 janvier 2021

Est codifié par : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.

Modifié par : Décret n°2020-1591 du 16 décembre 2020 - art. 2

Modifié par : Décret n°2020-1773 du 21 décembre 2020 - art. 16

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues aux articles D. 157-4 à R. 157-6, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
Au titre Ier
R. 113-1 et R. 113-2	Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 114-1	Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018
R. 114-2, sauf le k du 1° et le o du 4°	Résultant du décret n° 2018-434 du 4 juin 2018
R. 114-3	Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020
R.114-4	Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
R. 114-5	Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018
R. 114-6 et R. 114-6-1	Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018
R. 114-6-2 et R. 114-6-3	Résultant du décret n° 2018-887 du 12 octobre 2018
R. 114-6-4	Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018
R. 114-6-5 et R. 114-6-6	Résultant du décret n° 2018-887 du 12 octobre 2018
R. 114-7 à R. 114-10	Résultant du décret n° 2017-757 du 3 mai 2017.
Au titre II
R. 122-17 à R. 122-23	Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 122-24	Résultant du décret n° 2017-207 du 20 février 2017
R. 122-25 à R. 122-31, sauf son 4°, R. 122-32 à R. 122-35 et R. 122-37	Résultant du décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020
Au titre III
R. 132-4-1 à R. 132-4-5	Résultant du décret n° 2019-1259 du 28 novembre 2019
Au titre IV
R. 141-1	Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2021
Est codifié par :	Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.
Modifié par :	Décret n°2020-1591 du 16 décembre 2020 - art. 2
Modifié par :	Décret n°2020-1773 du 21 décembre 2020 - art. 16

5 textes citent l'article

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Recherches fréquentes