Code de la sécurité intérieure / Partie réglementaire / LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE / TITRE Ier : POLICE NATIONALE / Chapitre III : Etablissements publics de la police nationale / Section 2 : Institut national de police scientifique / Sous-section 2 : Organisation administrative

Article R413-41 du Code de la sécurité intérieureAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2014

Version01/05/2016

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°2004-1211 du 9 novembre 2004 - art. 13 (VT)

Entrée en vigueur le 1 mai 2016

Est codifié par : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.

Modifié par : Décret n°2016-389 du 30 mars 2016 - art. 8

Le directeur est assisté d'un comité de direction composé des directeurs des laboratoires ou de leur représentant, du directeur adjoint, du secrétaire général et du chef de la division scientifique de l'établissement. Ce comité se réunit au moins trois fois par an.

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Entrée en vigueur le 1 mai 2016
Est codifié par :	Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.
Modifié par :	Décret n°2016-389 du 30 mars 2016 - art. 8

Sortie de vigueur le 1 janvier 2021
Abrogé par :	Décret n°2020-1777 du 30 décembre 2020 - art. 3

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