Article R434-14 du Code de la sécurité intérieure

[…] En cinquième lieu, aux termes de l'article R. 434-2 du code de la sécurité intérieure : « Placées sous l'autorité du ministre de l'intérieur pour l'accomplissement des missions de sécurité intérieure et agissant dans le respect des règles du code de procédure pénale en matière judiciaire, la police nationale et la gendarmerie nationale ont pour mission d'assurer la défense des institutions et des intérêts nationaux, le respect des lois, […] Aux termes de son article R. 434-14 du même code : « Le policier ou le gendarme est au service de la population. () Respectueux de la dignité des personnes, il veille à se comporter en toute circonstance d'une manière exemplaire, […]

[…] En cinquième lieu, aux termes de l'article L. 121-1 du code général de la fonction publique : « L'agent public exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité. » Aux termes de l'article L. 121-2 de ce code : « () / L'agent public traite de façon égale toutes les personnes et respecte leur liberté de conscience et leur dignité. » Aux termes de l'article R. 434-2 du code de la sécurité intérieure : « () Au service des institutions républicaines et de la population, policiers et gendarmes exercent leurs fonctions avec loyauté, […] Aux termes de l'article R. 434-14 dudit code : « () / Respectueux de la dignité des personnes, […]