Code de la sécurité intérieure / Partie réglementaire / LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE / TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER / Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Article R446-1 du Code de la sécurité intérieure
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2021
Est codifié par : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.
Modifié par : Décret n°2020-1777 du 30 décembre 2020 - art. 3
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
Au titre Ier |
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R. 411-1 à R. 411-7 |
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
Résultant du décret n° 2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement des adjoints de sécurité |
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Résultant du décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur | |
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 |
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R. 411-12 |
Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 |
R. 411-13 à R. 411-30 |
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
D. 411-31 à R. 413-3 |
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 |
R. 413-4 à R. 413-8 |
Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 |
R. 413-9 et R. 413-10 |
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 |
R. 413-10-1 |
Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 |
R. 413-11 à R. 413-13 |
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 |
R. 413-14 à R. 413-16 |
Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 |
R. 413-17 |
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 |
R. 413-18 et R. 413-19 |
Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 |
R. 413-20 à R. 413-26 |
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 |
Le titre II |
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
Le titre III |
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |