Code de la sécurité intérieure / Partie réglementaire / LIVRE V : POLICES MUNICIPALES / TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER / Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Article R546-1 du Code de la sécurité intérieure
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 août 2018
Modifié par : Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 - art. 32
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 546-2 et R. 546-3, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
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DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
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Au titre Ier |
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Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 |
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| R. 511-12 | Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 |
| R. 511-13 à R. 511-17 | Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 |
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Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 |
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Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 |
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Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 |
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| R. 511-21 | Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 |
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Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 |
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Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 |
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Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 |
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Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 |
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Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 |
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Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie. |
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Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie. |
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Annexe 1 prévue pour l'application de l'article R. 512-5 |
Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie. |