Code de la sécurité intérieure / Partie réglementaire / LIVRE V : POLICES MUNICIPALES / TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER / Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Article R546-1 du Code de la sécurité intérieure
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 13 juillet 2023
Modifié par : Décret n°2023-590 du 12 juillet 2023 - art. 2
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 546-2 et R. 546-3, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
---|---|
Au titre Ier |
|
Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 |
|
R. 511-12 |
Résultant du décret n° 2020-1775 du 29 décembre 2020 |
R. 511-13 à R. 511-17 |
Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 |
Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 |
|
Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 |
|
Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 |
|
R. 511-21 |
Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 |
Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 |
|
Résultant du décret n° 2020-511 du 2 mai 2020 |
|
Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 |
|
Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 |
|
Résultant du décret n° 2022-1409 du 7 novembre 2022 |
|
R. 511-29 |
Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 |
R. 511-30 |
Résultant du décret n° 2023-590 du 12 juillet 2023 |
R. 511-31 à R. 511-34 |
Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 |
Résultant du décret n° 2022-210 du 18 février 2022 | |
Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie. |
|
Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie. |
|
Annexe 1 prévue pour l'application de l'article R. 512-5 |
Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie. |