Article R*122-54 du Code de la sécurité intérieure

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Version21/04/2017
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Version08/07/2018

Entrée en vigueur le 8 juillet 2018

Est codifié par : Décret n°2013-1112 du 4 décembre 2013 - art.

Modifié par : Décret n°2018-583 du 6 juillet 2018 - art. 8

Le préfet de police a la charge de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dans les conditions prévues par l'article 73 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que dans les conditions prévues à l'article 73-1 du même décret sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly.

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Entrée en vigueur le 8 juillet 2018

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