Code de la sécurité intérieure / Partie réglementaire / LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE / TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE / Chapitre II : Préfets / Section 5 : Préfet de police des Bouches-du-Rhône
Article R*122-55 du Code de la sécurité intérieure
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Version01/01/2014
Entrée en vigueur le 1 janvier 2014
Est créé par : Décret n°2013-1112 du 4 décembre 2013 - art.
Est codifié par : Décret n°2013-1112 du 4 décembre 2013 - art.
Dans le département des Bouches-du-Rhône, le préfet de police des Bouches-du-Rhône met en œuvre la politique nationale de sécurité intérieure et a la charge de l'ordre public dans les conditions prévues par les articles 78-2 et 78-3 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements.
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