Code de la sécurité intérieure / Partie législative / LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE / TITRE III : COMPÉTENCES RESPECTIVES DE L'ÉTAT ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ PUBLIQUE / Chapitre II : Prévention de la délinquance / Section 3 : Dispositions particulières à Paris et à la métropole du Grand Paris

Article L132-12-3 du Code de la sécurité intérieureAbrogé

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Version29/01/2014

Entrée en vigueur le 29 janvier 2014

Est créé par : LOI n°2014-58 du 27 janvier 2014 - art. 12 (V)

Sous réserve des dispositions du code de procédure pénale relatives à l'exercice de la mission de police judiciaire, le préfet de police informe régulièrement le président de la métropole du Grand Paris des résultats obtenus en matière de lutte contre l'insécurité.

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Entrée en vigueur le 29 janvier 2014
Est créé par :	LOI n°2014-58 du 27 janvier 2014 - art. 12 (V)

Sortie de vigueur le 9 août 2015
Abrogé par :	LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 59 (VT)

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