Code de la sécurité intérieure / Partie réglementaire / LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES / TITRE II : JEUX D'ARGENT ET DE HASARD, CASINOS / Chapitre Ier : Casinos / Section 4 : Fonctionnement des casinos / Sous-section 2 : Personnel des jeux des casinos régis par l'article L. 321-1
Article R321-32 du Code de la sécurité intérieure
Chronologie des versions de l'article
Version01/12/2014
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Version01/01/2021
Entrée en vigueur le 1 janvier 2021
Est codifié par : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.
Les employés de jeux agréés doivent, pendant le travail, porter des vêtements sans poche.
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