Code de la sécurité intérieure / Partie réglementaire / LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES / TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER / Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon / Section 1 : Casinos
Article R343-1 du Code de la sécurité intérieure
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Version01/12/2014
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Version01/01/2015
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Version01/01/2021
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
Est codifié par : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.
Modifié par : DÉCRET n°2014-1724 du 30 décembre 2014 - art. 7
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