Code de la sécurité intérieure / Partie réglementaire / LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES / TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER / Chapitre V : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Article D345-2 du Code de la sécurité intérieure
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Version07/11/2020
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Version01/01/2021
Entrée en vigueur le 7 novembre 2020
Modifié par : Décret n°2020-1349 du 4 novembre 2020 - art. 49
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 345-5, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
---|---|
Au titre II |
|
D. 320-1 à D. 320-10 |
Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020 |
D. 321-22 à D. 321-25 |
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
D. 322-4 |
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
D. 322-9 à D. 322-22 |
Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020 |
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