Code de la sécurité intérieure / Partie réglementaire / LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE / TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES / Chapitre unique : Missions de la sécurité civile / Section 1 : Conseil national de sécurité civile

Article D711-1 du Code de la sécurité intérieureAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/12/2014

La référence de ce texte avant la renumérotation du 1 décembre 2014 est l'article : Décret n°2005-99 du 8 février 2005 - art. 1 (VT)

Entrée en vigueur le 1 décembre 2014

Est créé par : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.

Est codifié par : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.

Le Conseil national de sécurité civile, placé auprès du ministre chargé de la sécurité civile, est chargé d'évaluer l'état du recensement des risques et de leur connaissance, des mesures de prévention et de la préparation face aux risques et menaces pouvant affecter les personnes, les biens et l'environnement. Il émet de façon pluridisciplinaire des avis sur la prévention des risques, la veille, l'alerte, la gestion des crises, les actions de protection des populations et contribue à l'information du public dans ces domaines.

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Entrée en vigueur le 1 décembre 2014
Est créé par :	DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.
Est codifié par :	DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.

Sortie de vigueur le 23 décembre 2017
Abrogé par :	Décret n°2017-1721 du 20 décembre 2017 - art. 1

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