Code de la sécurité intérieure / Partie réglementaire / LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE / TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES / Chapitre unique : Missions de la sécurité civile / Section 1 : Conseil national de sécurité civile
Article D711-3 du Code de la sécurité intérieureAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/12/2014
Entrée en vigueur le 1 décembre 2014
Est créé par : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.
Est codifié par : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.
Le Conseil national de sécurité civile est placé sous la présidence du ministre chargé de la sécurité civile. Celui-ci désigne le vice-président du Conseil national de sécurité civile parmi les membres des collèges des élus et des personnalités qualifiées.
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