Code de la sécurité intérieure / Partie réglementaire / LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE / TITRE II : ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE / Chapitre III : Sapeurs-pompiers / Section 1 : Sapeurs-pompiers volontaires / Sous-section 2 : Engagement citoyen / Paragraphe 1 : Engagements des sapeurs-pompiers volontaires / Sous-paragraphe 1 : Premier engagement de sapeur-pompier volontaire
Article D723-8 du Code de la sécurité intérieure
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 décembre 2014
Est créé par : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.
Est codifié par : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.
La charte nationale du sapeur-pompier volontaire prévue à l'article L. 723-10 constitue l'annexe 3.
Le sapeur-pompier volontaire signe la charte devant l'autorité de gestion dont il relève.
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[…] En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 723-5 du code de la sécurité intérieure : « L'activité de sapeur-pompier volontaire, […] n'est pas exercée à titre professionnel mais dans des conditions qui lui sont propres. ». Aux termes de l'article L. 723-8 du code de la sécurité intérieure : « L'engagement du sapeur-pompier volontaire est régi par le présent livre ainsi que par la loi n°96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers. […] Aux termes de l'article D. 723-8 du code de la sécurité intérieure : » La charte nationale du sapeur-pompier volontaire prévue à l'article L. 723-10 constitue l'annexe 3. […]
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[…] D'une part, aux termes de l'article L. 723-5 du code de la sécurité intérieure : « L'activité de sapeur-pompier volontaire, […] Aux termes de l'article L. 723-8 du même code : « L'engagement du sapeur-pompier volontaire est régi par le présent livre ainsi que par la loi n°96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers. / Ni le code du travail ni le statut de la fonction publique ne lui sont applicables, […] Aux termes de l'article D. 723-8 du même code : « La charte nationale du sapeur-pompier volontaire prévue à l'article L. 723-10 constitue l'annexe 3. / Le sapeur-pompier volontaire signe la charte devant l'autorité de gestion dont il relève. ». […]
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3. Tribunal administratif de Marseille, 8ème chambre, 8 novembre 2023, n° 2105183
[…] Aux termes de la charte nationale du sapeur-pompier volontaire prévue à l'article L. 723-10 du code de la sécurité intérieure et figurant à l'annexe 3 de ce code, le sapeur-pompier volontaire s'engage notamment « à servir avec honneur, humilité et dignité et à avoir un comportement irréprochable lorsqu' (il) porte la tenue de sapeur-pompier », « à œuvrer collectivement avec courage et dévouement » et « à faire preuve de discrétion et de réserve dans le cadre du service ». […] Enfin, aux termes de l'article D. 723-8 de ce même code : » La charte nationale du sapeur-pompier volontaire prévue à l'article L. 723-10 constitue l'annexe 3. […]
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