Code de la sécurité intérieure / Partie réglementaire / LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE / TITRE II : ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE / Chapitre III : Sapeurs-pompiers / Section unique : Sapeurs-pompiers volontaires / Sous-section 4 : Catégories particulières de sapeurs-pompiers volontaires / Paragraphe 3 : Jeunes sapeurs-pompiers et personnels issus des professions de la sécurité

Article R723-88 du Code de la sécurité intérieure

Chronologie des versions de l'article

Version01/12/2014

Version17/04/2022

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°2013-412 du 17 mai 2013 - art. 78 (VT)

Entrée en vigueur le 1 décembre 2014

Est créé par : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.

Est codifié par : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.

Les titulaires du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers sont dispensés de la période probatoire prévue à l'article R. 723-15 lorsqu'ils sont engagés au sein d'un service d'incendie et de secours dans un délai de cinq ans à l'issue de leur activité de jeunes sapeurs-pompiers.
Ils bénéficient, au titre de la formation initiale, de la validation des formations qu'ils ont reçues durant leur activité de jeunes sapeurs-pompiers.

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Entrée en vigueur le 1 décembre 2014
Est créé par :	DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.
Est codifié par :	DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.

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