Code de la sécurité intérieure / Partie réglementaire / LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE / TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER / Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française
Article R*765-1 du Code de la sécurité intérieure
Chronologie des versions de l'article
Version01/12/2014
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Version01/04/2024
Entrée en vigueur le 1 avril 2024
Est codifié par : DÉCRET n°2014-1252 du 27 octobre 2014 - art.
Modifié par : Décret n°2024-242 du 20 mars 2024 - art. 2
Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. * 765-6, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
---|---|
Au titre II bis |
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R. * 726-5 |
Résultant du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 |
Au titre IV |
|
R. * 742-1 et R. * 742-4 |
Résultant du décret n° 2014-1252 du 27 octobre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) |
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