Code de la sécurité intérieure / Partie réglementaire / LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE / TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER / Chapitre VII : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna

Article R*767-1 du Code de la sécurité intérieure

Chronologie des versions de l'article

Version01/12/2014

Entrée en vigueur le 1 décembre 2014

Est créé par : DÉCRET n°2014-1252 du 27 octobre 2014 - art.

Est codifié par : DÉCRET n°2014-1252 du 27 octobre 2014 - art.

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. * 767-6, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
Au titre IV
R. * 742-1 et R. * 742-4	Résultant du décret n° 2014-1252 du 27 octobre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)

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Entrée en vigueur le 1 décembre 2014
Est créé par :	DÉCRET n°2014-1252 du 27 octobre 2014 - art.
Est codifié par :	DÉCRET n°2014-1252 du 27 octobre 2014 - art.

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