Code de la sécurité intérieure / Partie réglementaire / LIVRE V : POLICES MUNICIPALES / TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER / Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Article R546-6 du Code de la sécurité intérieure
Chronologie des versions de l'article
Version06/06/2015
Entrée en vigueur le 6 juin 2015
Est créé par : DÉCRET n°2015-617 du 3 juin 2015 - art. 1
Les agents de police municipale et les gardes champêtres peuvent recevoir un diplôme donnant droit au port de la médaille d'honneur de la police.
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