Code de la sécurité intérieure / Partie législative / LIVRE VIII : DU RENSEIGNEMENT / TITRE IX : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER / Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Article L896-1 du Code de la sécurité intérieure
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Entrée en vigueur le 31 octobre 2017
Modifié par : LOI n°2017-1510 du 30 octobre 2017 - art. 20 (V)
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de laloi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, les dispositions suivantes du présent livre VIII :
1° Les titres Ier à VI ;
2° Au titre VII : les articles L. 871-1, L. 871-2, L. 871-4, L. 871-6 et L. 871-7 ;
3° Le titre VIII.
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