Code de la sécurité intérieure / Partie législative / LIVRE VIII : DU RENSEIGNEMENT / TITRE IX : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER / Chapitre VII : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna
Article L897-1 du Code de la sécurité intérieure
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Entrée en vigueur le 31 octobre 2017
Modifié par : LOI n°2017-1510 du 30 octobre 2017 - art. 20 (V)
Sont applicables à Wallis-et-Futuna, dans leur rédaction résultant de laloi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, les titres Ier à VIII du présent livre VIII.
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