Code de la sécurité intérieure / Partie réglementaire / LIVRE VIII : DU RENSEIGNEMENT / TITRE IX : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER / Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française
Article R895-1 du Code de la sécurité intérieure
Entrée en vigueur le 11 avril 2024
Modifié par : Décret n°2024-323 du 8 avril 2024 - art. 10
Sont applicables en Polynésie française les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
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Au titre Ier |
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Résultant du décret n° 2015-1185 du 28 septembre 2015 portant désignation des services spécialisés de renseignement |
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Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 | |
Au titre II |
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R. 821-1 |
Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement |
R. 823-1 et R. 823-2 |
Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement |
Au titre IV |
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Résultant du décret n° 2024-323 du 8 avril 2024 |
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Au titre V |
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R. 851-1 à R. 851-4 |
Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 |
R. 851-5 |
Résultant du décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021 |
R. 851-6 à R. 851-10 |
Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 |
R. 852-1 à R. 852-4 |
Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 |
Résultant du décret n° 2015-1185 du 28 septembre 2015 portant désignation des services spécialisés de renseignement |
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II des articles R. 853-1, R. 853-2 et R. 853-3 |
Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 |
Au titre V BIS |
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Résultant du décret n° 2019-1503 du 30 décembre 2019 | |
Au titre VII |
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R. 871-1 à R. 871-5 |
Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement |
R. 872-1 à R. 872-6 |
Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement |
R. 873-1 et R. 873-2 |
Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement |