Code de la sécurité intérieure / Partie réglementaire / LIVRE VIII : DU RENSEIGNEMENT / TITRE IX : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER / Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises
Article R898-1 du Code de la sécurité intérieure
Entrée en vigueur le 11 avril 2024
Modifié par : Décret n°2024-323 du 8 avril 2024 - art. 10
Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
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DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
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Au titre Ier |
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R. 811-1 |
Résultant du décret n° 2015-1185 du 28 septembre 2015 portant désignation des services spécialisés de renseignement |
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R. 811-2 et R. 811-3 |
Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 |
| Au titre II | |
| R. 821-1 |
Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement |
| R. 823-1 et R. 823-2 |
Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement |
| Au titre IV | |
| R. 841-2 |
Résultant du décret n° 2024-323 du 8 avril 2024 |
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Au titre V |
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| R. 851-1 à R. 851-4 |
Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 |
| R. 851-5 à R. 851-10 |
Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement |
| R. 852-1 à R. 852-4 |
Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 |
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I des articles R. 853-1, R. 853-2 et R. 853-3 |
Résultant du décret n° 2015-1185 du 28 septembre 2015 portant désignation des services spécialisés de renseignement |
| II des articles R. 853-1, R. 853-2 et R. 853-3 |
Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 |
| Au titre V BIS | |
| R. 855-1 |
Résultant du décret n° 2019-1503 du 30 décembre 2019 |
| Au titre VII | |
| R. 871-1 à R. 871-5 |
Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement |
| R. 872-1 à R. 872-6 |
Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement |
| R. 873-1 et R. 873-2 |
Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement |