Article R898-1 du Code de la sécurité intérieure

Entrée en vigueur le 5 décembre 2020

Modifié par : Décret n°2020-1512 du 2 décembre 2020 - art. 12

Modifié par : Décret n°2020-1510 du 2 décembre 2020 - art. 10

Modifié par : Décret n°2020-1511 du 2 décembre 2020 - art. 12

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

R. 811-1

Résultant du décret n° 2015-1185 du 28 septembre 2015 portant désignation des services spécialisés de renseignement

R. 811-2

Résultant du décret n° 2019-1503 du 30 décembre 2019
Au titre II
R. 821-1

Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement

R. 823-1 et R. 823-2

Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement

Au titre IV
R. 841-2

Résultant du décret n° 2020-1512 du 2 décembre 2020


Au titre V

R. 851-1
Résultant du décret n° 2019-1503 du 30 décembre 2019
R. 851-1-1

Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement

R. 851-2 à R. 851-4

Résultant du décret n° 2019-1503 du 30 décembre 2019

R. 851-5 à R. 851-10

Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement


R. 852-1
Résultant du décret n° 2019-1503 du 30 décembre 2019
R. 852-2

Résultant du décret n° 2019-1503 du 30 décembre 2019

R. 852-3

Résultant du décret n° 2019-1503 du 30 décembre 2019


I des articles R. 853-1, R. 853-2 et R. 853-3

Résultant du décret n° 2015-1185 du 28 septembre 2015 portant désignation des services spécialisés de renseignement

II de l'article R. 853-1

Résultant du décret n° 2019-1496 du 28 décembre 2019
II des articles R. 853-2 et R. 853-3

Résultant du décret n° 2019-1503 du 30 décembre 2019

Au titre V BIS
R. 855-1

Résultant du décret n° 2019-1503 du 30 décembre 2019

Au titre VII
R. 871-1 à R. 871-5

Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement

R. 872-1 à R. 872-6

Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement

R. 873-1 et R. 873-2

Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement

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Entrée en vigueur le 5 décembre 2020
Sortie de vigueur le 3 juin 2021
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