Code de la sécurité intérieure / Partie réglementaire / LIVRE V : POLICES MUNICIPALES / TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER / Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Article D546-1-1 du Code de la sécurité intérieure

Chronologie des versions de l'article

Version28/12/2015

Entrée en vigueur le 28 décembre 2015

Est créé par : Décret n°2015-1773 du 24 décembre 2015 - art. 1

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 546-2-1, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
Au titre Ier
D. 511-3 à D. 511-10	Résultant du décret n° 2015-1773 du 24 décembre 2015 pris pour l'application de l' article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure en Nouvelle-Calédonie

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Entrée en vigueur le 28 décembre 2015
Est créé par :	Décret n°2015-1773 du 24 décembre 2015 - art. 1

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