Code de la sécurité intérieure / Partie réglementaire / LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE / TITRE Ier : POLICE NATIONALE / Chapitre Ier : Missions et personnels de la police nationale / Section 3 : Adjoints de sécurité / Sous-section 3 : Recrutement
Article R411-8-1 du Code de la sécurité intérieure
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 29 mai 2016
Est créé par : Décret n°2016-684 du 26 mai 2016 - art. 2
Les adjoints de sécurité sont recrutés après sélection sur entretien et après avoir subi avec succès les tests psychologiques ainsi que les épreuves sportives fixées par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la fonction publique.
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[…] En second lieu, aux termes de l'article L. 411-5 du code de la sécurité intérieure : « Pour développer des activités répondant à des besoins non satisfaits, l'Etat peut faire appel à des agents âgés de dix-huit à moins de trente ans, […] afin d'exercer des missions de policiers adjoints auprès des fonctionnaires des services actifs de la police nationale. () ». Aux termes de l'article R. 411-8-1 du même code : « Les adjoints de sécurité sont recrutés après sélection sur entretien et après avoir subi avec succès les tests psychologiques ainsi que les épreuves sportives fixées par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la fonction publique. ». […]
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[…] Selon les termes de l'article L. 411-5 du code de la sécurité intérieure : « Pour développer des activités répondant à des besoins non satisfaits, l'Etat peut faire appel à des agents âgés de dix-huit à moins de trente ans, […] En vertu des dispositions de l'article R. 411-8-1 du même code : « Les adjoints de sécurité sont recrutés après sélection sur entretien et après avoir subi avec succès les tests psychologiques ainsi que les épreuves sportives fixées par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la fonction publique. ». L'article R. 411-9 de ce code prévoit que : " Les adjoints de sécurité sont recrutés par contrat écrit, […]
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3. Tribunal administratif de Lyon, 7ème chambre, 2 décembre 2022, n° 2106194
[…] D'une part, aux termes de l'article L. 411-5 du code de la sécurité intérieure : « Pour développer des activités répondant à des besoins non satisfaits, l'Etat peut faire appel à des agents âgés de dix-huit à moins de trente ans, […] afin d'exercer des missions de policiers adjoints auprès des fonctionnaires des services actifs de la police nationale. () ». En vertu des dispositions de l'article R. 411-8-1 du même code : « Les adjoints de sécurité sont recrutés après sélection sur entretien et après avoir subi avec succès les tests psychologiques ainsi que les épreuves sportives fixées par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la fonction publique. ». […]
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