Code de la sécurité intérieure / Partie réglementaire / LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES / TITRE II : JEUX DE HASARD, CASINOS, LOTERIES / Chapitre Ier : Casinos / Section 1 : Autorisation d'ouverture et d'exploitation de jeux / Sous-section 3 : Jeux susceptibles d'être autorisés dans les casinos
Article R321-13-2 du Code de la sécurité intérieure
Chronologie des versions de l'article
Version01/07/2017
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Version01/01/2021
Entrée en vigueur le 1 juillet 2017
Est créé par : Décret n°2017-914 du 9 mai 2017 - art. 6
En dehors des deux hypothèses mentionnées à l'article R. 321-13-1, il est fait application, dans les casinos installés à bord de navires, des dispositions du premier alinéa de l'article R. 321-14.
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