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Article R321-36-1 du Code de la sécurité intérieure
Article R321-36
Article R321-36-2

Code de la sécurité intérieure / Partie réglementaire / LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES / TITRE II : JEUX D'ARGENT ET DE HASARD, CASINOS / Chapitre Ier : Casinos / Section 4 : Fonctionnement des casinos / Sous-section 2 bis : Personnel des jeux des casinos régis par l'article L. 321-3

  1. Code de la sécurité intérieure
  2. ...
  3. Section 4 : Fonctionnement des casinos
  4. Sous-section 2 bis : Personnel des jeux des casinos régis par l'article L. 321-3

Article R321-36-1 du Code de la sécurité intérieure

Chronologie des versions de l'article

Version01/07/2017
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Version01/01/2021

Entrée en vigueur le 1 janvier 2021

Les dispositions des articles R. 321-32 à 321-36 sont applicables au personnel relevant de la présente sous-section.

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