Code de la sécurité intérieure / Partie réglementaire / LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES / TITRE II : JEUX DE HASARD, CASINOS, LOTERIES / Chapitre Ier : Casinos / Section 5 : Contrôle / Sous-section 2 : Dispositions relatives aux casinos régis par l'article L. 321-3
Article R321-38-2 du Code de la sécurité intérieure
Chronologie des versions de l'article
Version01/07/2017
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Version01/01/2021
Entrée en vigueur le 1 juillet 2017
Est créé par : Décret n°2017-914 du 9 mai 2017 - art. 9
L'exploitation du casino est strictement subordonnée aux nécessités et aux règles de sécurité du navire et de la navigation que le capitaine du navire est chargé d'appliquer.
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