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Article R316-53 du Code de la sécurité intérieure
Article R316-52
Article D316-54

Code de la sécurité intérieure / Partie réglementaire / LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES / TITRE Ier : ARMES ET MUNITIONS / Chapitre VI : Acquisition, détention et transferts au sein de l'Union européenne, importations et exportations / Section 7 : Autorisations de transit par route

  1. Code de la sécurité intérieure
  2. ...
  3. Chapitre VI : Acquisition, détention et transferts au sein de l'Union européenne, importations et exportations
  4. Section 7 : Autorisations de transit par route

Article R316-53 du Code de la sécurité intérieure

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Version11/05/2017
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Version01/02/2020

Entrée en vigueur le 11 mai 2017

Est créé par : Décret n°2017-909 du 9 mai 2017 - art. 8

Le ministre chargé des douanes délivre l'autorisation de transit.

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Entrée en vigueur le 11 mai 2017
Est créé par : Décret n°2017-909 du 9 mai 2017 - art. 8
Sortie de vigueur le 1 août 2018

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