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Article R625-20 du Code de la sécurité intérieure
Article R625-19
Article R625-21

Code de la sécurité intérieure / Partie réglementaire / LIVRE VI : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ / TITRE II BIS : FORMATION AUX ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ / Chapitre II : Conditions d'exercice / Section 4 : Obligations des prestataires de formation

  1. Code de la sécurité intérieure
  2. ...
  3. Chapitre II : Conditions d'exercice
  4. Section 4 : Obligations des prestataires de formation

Article R625-20 du Code de la sécurité intérieure

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2018
>
Version01/03/2025

Entrée en vigueur le 1 janvier 2018

Est créé par : Décret n°2017-1844 du 29 décembre 2017 - art. 19

Les personnes recevant une formation doivent être détenteurs d'un carnet de tir, dont le modèle est fixé par arrêté du ministre de l'intérieur.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
Est créé par : Décret n°2017-1844 du 29 décembre 2017 - art. 19
Sortie de vigueur le 1 mars 2025
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