Article R312-66-15 du Code de la sécurité intérieure

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Version01/02/2019

Entrée en vigueur le 1 février 2019

Est créé par : Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 - art. 4

La carte de collectionneur est délivrée pour une durée de quinze ans.

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Entrée en vigueur le 1 février 2019

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