Code de la sécurité intérieure / Partie réglementaire / LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE / TITRE III : PROTECTION GÉNÉRALE DE LA POPULATION / Chapitre II : Obligations en matière de sécurité civile / Section 3 bis : Agence du numérique de la sécurité civile / Sous-section 2 : Organisation administrative
Article R732-11-15 du Code de la sécurité intérieure
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Version01/11/2018
Entrée en vigueur le 1 novembre 2018
Est créé par : Décret n°2018-856 du 8 octobre 2018 - art. 1
Le ministre en charge de la sécurité civile nomme par arrêté le directeur adjoint de l'agence, sur proposition du directeur de l'agence.
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