Code de la sécurité intérieure / Partie réglementaire / LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES / TITRE Ier : ARMES ET MUNITIONS / Chapitre VI : Acquisition, détention et transferts au sein de l'Union européenne, importations et exportations
Article R316-1A du Code de la sécurité intérieure
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Version23/12/2018
Entrée en vigueur le 23 décembre 2018
Est créé par : Décret n°2018-1195 du 20 décembre 2018 - art. 35
Pour l'application du présent chapitre, les systèmes d'alimentation des armes des catégories A1, B et C suivent le régime des éléments d'armes de ces mêmes catégories.
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