Code de la sécurité intérieure / Partie législative / LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE / Titre II BIS : FORMATIONS AUX PREMIERS SECOURS / Chapitre Ier : Autorisations de prestation de formation aux premiers secours
Article L726-1 du Code de la sécurité intérieure
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Entrée en vigueur le 5 juillet 2020
Est créé par : LOI n°2020-840 du 3 juillet 2020 - art. 6 (V)
Les actions d'enseignement et de formation en matière de secourisme sont assurées par des organismes habilités parmi les services des établissements de santé dont la liste est fixée par décret et les services publics auxquels appartiennent les acteurs de la sécurité civile mentionnés aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 721-2 ou par des associations de sécurité civile agréées au titre de l'article L. 725-1.