Code de la sécurité intérieure / Partie législative / LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE / Titre II BIS : FORMATIONS AUX PREMIERS SECOURS / Chapitre II : Enseignement à la pratique des premiers secours

Article L726-2 du Code de la sécurité intérieure

Chronologie des versions de l'article

Version05/07/2020

Entrée en vigueur le 5 juillet 2020

Est créé par : LOI n°2020-840 du 3 juillet 2020 - art. 6 (V)

Les titulaires d'une formation initiale aux premiers secours qui participent aux opérations de secours organisées sous le contrôle des autorités publiques ou aux dispositifs prévisionnels de secours ou qui assurent une mission d'enseignement aux premiers secours bénéficient d'une formation continue en vue de maintenir ou parfaire leurs qualifications et leurs compétences.

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Entrée en vigueur le 5 juillet 2020
Est créé par :	LOI n°2020-840 du 3 juillet 2020 - art. 6 (V)

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1. Exposé des motifs, 17 décembre 2018, Dépôt, Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux…

Sur l'article 7, renuméroté article 6, crée l'article L726-2 Code de la sécurité intérieure

Mesdames, Messieurs, L'arrêt cardiaque inopiné ou mort subite de l'adulte, moins connu que celui du nourrisson, est responsable d'environ 40 000 à 50 000 décès par an. Un tiers des victimes ont moins de 55 ans et près de 800 cas de mort subite surviennent lors de la pratique d'une activité sportive : 400 dans une enceinte sportive (ex : stade, gymnase) et 400 en dehors d'une enceinte sportive. Il s'agit d'un véritable enjeu de santé publique. Selon le dictionnaire de l'Académie nationale de médecine, l'arrêt cardiaque est défini comme l'arrêt soudain des battements du cœur soit par … Lire la suite…

2. Amendement CL20, 1er février 2019, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre…Adopté

Sur l'article 7, renuméroté article 6, crée l'article L726-2 Code de la sécurité intérieure

Amendement rédactionnel. Lire la suite…

3. Rapport n° 1633, Annexe Texte comparatif COMPA, 5 février 2019, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Proposition de loi visant à créer le statut de…

Sur l'article 7, renuméroté article 6, crée l'article L726-2 Code de la sécurité intérieure

___ Pages Avant-propos.......................................................... 5 I. L'arrêt cardiaque SUBIT, UN ENJEU DE SANTé publique encore insuffisamMent pris en compte A. Une mortalité qui demeure élevée malgré des décès en grande partie évitables 1. Un phénomène de santé publique majeur 2. L'importance d'une prise en charge précoce B. des initiatives récentes qui n'ont pas encore porté tous leurs fruits 1. Une ambition affichée de former un maximum de Français 2. Les freins à la diffusion des défibrillateurs désormais levés 3. Le développement des applications mobiles II. Une … Lire la suite…

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