Code de la sécurité intérieure / Partie réglementaire / LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES / TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER / Chapitre VII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

Article D347-1 du Code de la sécurité intérieure

Chronologie des versions de l'article

Version07/11/2020

Version01/01/2021

Entrée en vigueur le 1 janvier 2021

Modifié par : Décret n°2020-1774 du 21 décembre 2020 - art. 10

Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 347-2, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
Au titre II
D. 320-1 à D. 320-10	Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020
D. 322-9 à D. 322-18	Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020
D. 322-19	Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020
D. 322-20 à D. 322-22	Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2021
Modifié par :	Décret n°2020-1774 du 21 décembre 2020 - art. 10

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