Code de la sécurité intérieure / Partie réglementaire / LIVRE V : POLICES MUNICIPALES / TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À PARIS / Chapitre III : Agents de police municipale exerçant leurs fonctions sur le territoire de la Ville de Paris
Article R533-1 du Code de la sécurité intérieure
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Version21/02/2022
Entrée en vigueur le 21 février 2022
Est créé par : Décret n°2022-210 du 18 février 2022 - art. 3
Les attributions dévolues au préfet de département par le titre Ier du présent livre sont exercées à Paris par le préfet de police.
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