Article D116-3 du Code de la sécurité intérieure

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Version15/10/2022

Entrée en vigueur le 15 octobre 2022

Est créé par : Décret n°2022-1316 du 13 octobre 2022 - art. 1

L'ensemble des conclusions des contrats territoriaux de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces départementaux, zonaux et maritimes contribue à l'élaboration de schémas capacitaires, par nature de réponse, structurés au niveau territorial ou national.

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Entrée en vigueur le 15 octobre 2022

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