Code de la sécurité intérieure / Partie réglementaire / LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE / TITRE III : PROTECTION GÉNÉRALE DE LA POPULATION / Chapitre Ier : Gestion des risques et exercices
Article D731-12 du Code de la sécurité intérieure
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Version10/12/2022
Entrée en vigueur le 10 décembre 2022
Est créé par : Décret n°2022-1532 du 8 décembre 2022 - art. 1
Chaque exercice communal ou intercommunal fait l'objet d'un retour d'expérience. Ce dernier comporte des préconisations permettant d'ajuster ou de confirmer les mesures des plans communaux ou intercommunaux de sauvegarde. Ce retour d'expérience est élaboré avec la participation de tous les acteurs associés à l'exercice réalisé.
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