Code de la sécurité intérieure / Partie législative / LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE / TITRE III : PROTECTION GÉNÉRALE DE LA POPULATION / Chapitre Ier : Prévention des risques / Section 1 : Information sur les risques majeurs
Article L731-1-1 du Code de la sécurité intérieure
Chronologie des versions de l'article
Version12/07/2023
Entrée en vigueur le 12 juillet 2023
Est créé par : LOI n°2023-580 du 10 juillet 2023 - art. 48
Une journée nationale de la résilience est instituée en vue d'assurer la préparation de la population face aux risques naturels ou technologiques.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article.
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