Code des relations entre le public et l'administration / Livre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER / Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY / Chapitre IV : Dispositions spécifiques relatives au livre III
Article R524-3 du Code des relations entre le public et l'administration
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2016
Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Est créé par : DÉCRET n°2015-1342 du 23 octobre 2015 - art.
Est codifié par : DÉCRET n°2015-1342 du 23 octobre 2015 - art.
Pour l'application de l'article R. 312-4, les mots : " recueil des actes administratifs du département ayant une périodicité au moins trimestrielle " sont remplacés par les mots : " Journal officiel de Saint-Barthélemy ".
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