Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre / Partie réglementaire - Arrêtés / Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre / Titre Ier : Carte et retraite du combattant / Chapitre II : Retraite du combattant / Section 3 : Dispositions diverses
Article A156 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version29/08/1953
Entrée en vigueur le 29 août 1953
Est codifié par : Arrêté 1951-04-24 JORF 29 avril 1951
Placée sous la présidence d'un représentant du ministre, cette commission est composée de :
1° De deux membres de l'Assemblée Nationale et un membre du Sénat ;
2° De deux représentants des associations de combattants, combattants de la libération et des victimes des deux guerres ;
3° De trois représentants des ministères intéressés, savoir :
Deux représentants du ministère des anciens combattants et victimes de la guerre ;
Le directeur des pensions ;
Le directeur de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
Un représentant du ministère de l'économie et des finances.
1° De deux membres de l'Assemblée Nationale et un membre du Sénat ;
2° De deux représentants des associations de combattants, combattants de la libération et des victimes des deux guerres ;
3° De trois représentants des ministères intéressés, savoir :
Deux représentants du ministère des anciens combattants et victimes de la guerre ;
Le directeur des pensions ;
Le directeur de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
Un représentant du ministère de l'économie et des finances.
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